Elaul – Abakx

Règlementation

Arrêté du 14 décembre 2011

Relatif aux installations d’éclairage de sécurité.
Il est à prendre en compte et renforce les condition d’installations de l’éclairage de sécurité notament les ERP.
Vous pouvez consulter cet arrêté directement sur le site légifrance en suivant ce lien.

Arrêté du 25 juin 1980

Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Vous pouvez consulter cet arrêté directement sur le site légifrance en suivant ce lien.

Réglementation

Éclairage de sécurité

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Nouveau réglement de sécurité

Qu’est ce qui change ?

Le nouveau règlement de sécurité paru au journal officiel du 7 février 2002 est applicable aux ERP pour tous les permis de construire délivrés depuis le 8 avril 2002.
Pour les ERT, un nouveau texte.

LES TYPES D’ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ ET LES TYPES D’ÉTABLISSEMENT

  • Suppression des 4 types d’éclairage de sécurité (A, B, C, D) au profit d’un type unique. Par contre, les types et les catégories d’établissement sont maintenus.
  • Un nouveau type d’établissement est créé, le type J. Il correspond aux “Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées”.

LES DÉNOMINATIONS

  • Le terme éclairage d’évacuation remplace éclairage de balisage.
  • L’éclairage d’ambiance peut aussi être désigné par l’éclairage anti- panique.

LES FLUX

Les blocs d’évacuation doivent avoir un flux lumineux “assigné” d’au moins 45 lumens.

“Assigné” = valeur minimale garantie par le fabricant. Cette mesure est effectuée sur 1 heure de fonctionnement en secours du bloc. Cela est comparable aux 60 lumens mesurés précédemment à 5 minutes.• Le nombre de blocs anti-panique ou ambiance se calcule sur la base de 5 lm/m2 en utilisant le flux assigné, c’est à dire mesuré à 1 heure.
Chaque local ou hall nécessitant un éclairage anti-panique devra être éclairé par au moins deux blocs autonomes. La distance entre deux blocs ne doit pas excéder 4 fois la hauteur au dessus du sol.

LES CONTRÔLES PÉRIODIQUES

La fréquence des vérifications du parc s’allège :
  • Une fois par mois (au lieu d’une fois par jour / semaine) : vérification du bon fonctionnement de la commutation veille / secours et l’état de toutes les lampes.
  • Tous les six mois (au lieu de trois) : vérification de l’autonomie de la batterie.

LES ÉTABLISSEMENTS AVEC LOCAUX À SOMMEIL (TYPES J, O, OA, U & PE)

Dans les établissements avec locaux à sommeil qui ne disposent pas d’une source de remplacement (groupe électrogène, …), l’éclairage de sécurité d’évacuation doit être complété.
Pour plus de renseignements :
ARTICLE J 30 : ECLAIRAGE DE SECURITE (arrêté du 11/12/2009)

LES LUMINAIRES SOURCES CENTRALES ET SOURCES CENTRALES

  • Les Luminaires pour Source Centrale (LSC) doivent être admis à la marque NF AEAS.
  • Les sources centrales devront être conformes à la norme NFC 71 815.
  • Les câbles d’alimentation entre la Source Centrale et les LSC doivent être de catégorie CR1 (résistant au feu).
  • L’éclairage d’évacuation par source centrale doit être allumé en permanence pendant la présence du public.
  • L’éclairage anti-panique ou d’ambiance peut être éteint ou allumé pendant la présence du public.
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Vous pouvez consulter cet arrêté directement sur le site légifrance en suivant ce lien.